Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

J.O. 73 du 27 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05448
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Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

NOR : SANS0321012A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué à la famille en date du 14 mars 2003, M. Michel Mercier, sénateur, président du conseil général du Rhône, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, au titre des collectivités territoriales, sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France.